J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0501485S


Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2005, M. Fournier (Christian), assistant d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, délégation territoriale de Mayotte à Pamandzi, à compter du 1er octobre 2005.

Le régisseur désigné ci-dessus est habilité et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.